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Règlement
Le Réseau Poweb.info organise un jeu permanent intitulé Bankokado, débutant officiellement le 15/07/2007, exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.bankokado.com et 24h/24h 7j/7j (sauf incident technique). Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique majeur dans son pays. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. Toute personne inscrite au site et jouant sur celui-ci adhère au règlement.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Bankokado. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 : Participation
Tout joueur doit s'inscrire lors de sa première utilisation de Bankokado. Celui-ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux-ci permettent à Bankokado d'identifier le joueur. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense des points ou autres actions non désirées est à la seule responsabilité du joueur et n'entraîne nullement la responsabilité de Bankokado. Lors de l'inscription du joueur sur Bankokado, des données élémentaires sont demandées, comme l'adresse email, d'autres concernant les coordonnées du joueur, comme le code postal, sont à remplir après l'inscription, elles permettent à Bankokado d'envoyer les cadeaux commandés par le joueur. Il est interdit d'indiquer des coordonnées inexactes. De plus, certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, Bankokado déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Article 3 : Points et Compte du Joueur
La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, le joueur pourra consulter le nombre de points qu'il a sur son compte. Bankokado se réserve le droit de supprimer, modifier à la diminution du nombre de points le compte d'un joueur, si celui-ci ne respectait pas le règlement. Bankokado décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des jeux et du fonctionnement partiel ou total du site, pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le joueur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne en se rendant soit sur la page consacrée aux informations personnelles du membre, soit en utilisant le lien "Contact" du site.
Article 4 : Remboursement des Frais de Connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Bankokado conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 (quinze) minutes par jour. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée en fonction de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés sous forme de codes de parties supplémentaires, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande du participant, sur la base que la valeur d'un code équivaut à 1,80€.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à Bankokado une demande par email, via la page Contact, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
L'obtention de lots de parties supplémentaires ou autres éléments facultatifs sur le site ne sera pas remboursée, les codes permettant cela sont accessibles dans notre boutique pour un montant en points. Ces points étant gagnés gratuitement, tous les contenus du site sont par conséquent accessibles gratuitement.
Article 5 : Dotations
Les points cumulés seront échangeables dans la boutique. La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur le lien "Cadeaux" du site pour accéder à cette liste complète. Cette liste est modifiable à tout moment sans préavis et les éventuelles photographies de celles-ci ne sont pas contractuelles. La livraison des cadeaux est effectuée dans tous les pays, sauf indication contraire, moyennant des frais de transport (calculés en nombre de points) supplémentaires pour les cadeaux envoyés. Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nulleté du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, Bankokado se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé. Bankokado pourra également recréditer (en informant le joueur) le compte de celui-ci du nombre de points débités. Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Utilisation Anormale ou Abusive
Bankokado se réserve le droit de ne pas valider les points du joueur, ou de supprimer son compte Bankokado, si celui-ci a joué de façon anormale en utilisant par exemple des programmes informatiques, en intervenant dans le site anormalement, en profitant de failles détectées dans le programme du site ou autres utilisations contraires aux lois françaises. Par ailleurs, il n'est pas autorisé pour un joueur de se créer plus d'un compte et trois comptes au maximum sont autorisés par foyer, chacun de ces comptes devant représenter une personne physique différente. Par ailleurs, en cas de suspicion d'infraction à ce présent règlement, Bankokado se réserve le droit de suspendre le compte du membre concerné et de lui demander des justificatifs d'identité ou différentes preuves capables de prouver sa bonne foi, faute de quoi le compte de celui-ci sera définitivement fermé et l'ensemble de ses gains annulés.
Article 7 : Connexion et Utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Bankokado décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète.
Article 8 : Litiges et Responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Bankokado se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d'annuler le présent jeu et ne saurait être tenu pour responsable de la perte de toute donnée, de problèmes d'acheminement, des conséquences de tout virus ou bug informatique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ou d'une utilisation excessive de la rubrique d'achats de parties supplémentaires. Par ailleurs, tout litige ne pouvant être traité à l'amiable sera soumis au Tribunal compétent de Nice.
Article 9 : Remises de Lots
Bankokado s'engage à livrer aux joueurs dans les plus brefs délais, tout en respectant un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent Bankokado à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, Bankokado ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 (trente) jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Bankokado.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Bankokado ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Bankokado dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 : Dépôt et Consultation du Règlement
Ce présent règlement sera déposé prochainement chez un huissier de justice. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.
